Le leasing est une solution de financement qui s’est imposée comme une alternative au crédit bancaire classique en cela qu’il apporte de nombreux avantages : souplesse, éligibilité, fiscalité, conditions, délais de mise en place…
Solution idéale pour le financement de tous les investissements de l’entreprise, le leasing permet la pleine et entière utilisation du bien ou du matériel souhaité durant une période et des loyers négociés, dans le but d’en devenir propriétaire ou de le remplacer aux mêmes conditions par sa version plus récentes.
Ce moyen permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en être le propriétaire et ainsi de préserver sa trésorerie, en gérant au plus juste ses budgets mensuels ou trimestriels.
Le leasing fonctionne au travers de flux entre trois acteurs :
Le leasing se concrétise par la mise en place d’un contrat de location permettant à une entreprise d’utiliser un bien, qu’un établissement financier lui loue en contrepartie de paiements réguliers de loyers à échéances, pendant une durée déterminée.
À la fin de la période de location, l’entreprise locataire a la possibilité de devenir propriétaire du bien en s’acquittant du prix de sa valeur résiduelle.
En outre, acquérir du matériel en leasing permet de préserver les capacités d’investissement et d’endettement. Fiscalement, les loyers du leasing sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, cela permet à la société de diminuer le montant de l’impôt à verser. De plus, dans certaines techniques de leasing, le préfinancement de la TVA est assuré par l’établissement de crédit et son paiement est échelonné sur toute la durée du contrat.
Cette solution est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur activité ou leurs statuts juridiques.
Le leasing se décline en location avec option d’achat (LOA), en location longue durée (LLD), en crédit-bail et en location financière.
La location avec option d’achat (LOA) est une technique de financement permettant de louer un bien avec la possibilité d’acquérir ce dernier lors de la fin du contrat de location.
Comme son nom l’indique, l’entreprise loue un bien avec en finalité du contrat de location, une promesse de vente.
Deux montants sont préalablement définis à la mise en place du contrat :
• Le montant mensuel du loyer qui sera payé à l’organisme bancaire ou à l’établissement de crédit.
• Le montant final à payer pour permettre à l’entreprise de lever l’option pour acquérir le bien loué.
Contractuellement, l’organisme bancaire ou l’établissement de crédit acquiert le bien pour lequel vous souhaitez mettre en place une location avec option d’achat. L’entreprise s’engage à payer des loyers mensuels pendant la période convenus. L’utilisation du bien loué doit respecter les conditions générales prévues lors de la signature du contrat.
Cette location est à durée déterminée, généralement de 24 à 72 mois.
Une fois que la période de location arrive à échéance, l’entreprise a ainsi la possibilité de lever l’option d’achat en s’acquittant de la valeur résiduelle prévue dès le démarrage du contrat.
La LOA est souvent dédiée au financement des véhicules.
La location longue durée (LLD) est une technique de financement permettant de louer un bien pour une durée déterminée. Elle est plus particulièrement adaptée à l’utilisation temporaire du bien souhaité. En effet, cette formule locative ne prévoit pas la possibilité d’acquérir ce dernier lors de la fin du contrat.
Dans le cadre d’une LLD, l’entreprise loue le bien sans avoir le souhait d’en devenir à terme propriétaire, l’idée poursuivie au contraire est de le restituer afin de bénéficier de son remplacement à la faveur de son édition la plus récente.
Le montant mensuel du loyer sera payé à l’organisme spécialisé à chaque échéance définie. Les parties s’accordent sur l’ensemble ces termes lors de la mise en place du contrat.
Au-delà d’un intérêt économique, la location longue durée assure à l’entreprise locataire un ensemble de services dédiés : gestion de la flotte, gestion des démarches administratives, assurances, assistances, contrats d’entretien…
Contractuellement, l’organisme bancaire ou l’établissement de crédit acquiert le bien pour lequel vous souhaiter mettre en place la location longue durée, et l’entreprise s’engage à payer les loyers mensuels pendant la période convenus. L’utilisation du bien loué doit respecter les conditions générales prévues lors de la signature du contrat.
Cette location a une durée déterminée, généralement de 12 à 60 mois.
Une fois que la période de location arrive à terme, l’entreprise ne restitue le bien, et s’offre l’opportunité de procéder à son remplacement par un nouveau modèle.
La LLD est souvent dédiée au financement des véhicules
Le crédit-bail est une solution répondant au besoin de financement de l’ensemble des besoins d’investissements des entreprises qui est sous forme de deux composantes :
• Crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier permet de louer un bien immobilier existant ou non-existant et d’en devenir le propriétaire à la fin du contrat de location.
L’entreprise loue un bien immobilier, en bénéficiant dès la mise en place du contrat d’une promesse de vente, qu’elle peut actionner dès le terme du contrat de location.
Deux contrats sont donc préalablement définis à la mise en place :
– Le contrat de vente
– Le contrat de location, pour lequel, les loyers mensuels seront définis entre les deux parties
Factuellement, l’entreprise locataire dispose d’un contrat avec la société de crédit-bail, qui est propriétaire du bien immobilier.
Ainsi, l’entreprise locataire peut financer son investissement immobilier sans qu’il y ait eu préalablement besoin d’un apport et d’un prêt bancaire.
La durée de cette location est comprise généralement entre 7 et 15 ans.
Une fois que la période de location arrive à échéance, l’entreprise acquiert le bien immobilier, soit en exécution de la promesse de vente, soit en acquisition directe des droits de propriétés.
• Crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier permet de louer des biens d’équipements, ou tout type de matériels avec la possibilité d’en réaliser l’acquisition dès la fin du contrat de location.
Deux contrats sont donc préalablement définis à la mise en place :
– Le contrat de vente
– Le contrat de location, pour lequel, les loyers mensuels sont définis entre les deux parties. Les loyers peuvent être adaptés en fonction de la saisonnalité de l’activité ou de toutes autres contraintes particulières.
Dans la pratique l’entreprise locataire dispose d’un contrat avec une société de crédit-bail, qui reste propriétaire du bien ou du matériel.
Ainsi, l’entreprise locataire financera son investissement mobilier sans apport, en préservant son recours au prêt bancaire pour d’autres besoins, et sans mobiliser sa trésorerie. L’investissement est intégralement financé, y compris la TVA.
Cette location est mise en place pour une durée pouvant s’étaler jusqu’à 7 ans.
Une fois que la période de location arrive à son terme, si elle le désire, l’entreprise acquiert le bien et lève l’option d’achat, en s’acquittant de la valeur résiduelle (VR) prévue dès le démarrage du contrat. Généralement, la VR est fixée à 1 % du montant de l’investissement initial.
La location financière est une technique de financement permettant de louer un type de bien pour une utilisation opérationnelle, pour une longue durée. Elle est dérivée du crédit-bail, vu ci-dessus, et assure une certaine souplesse à l’entreprise pour faire évoluer régulièrement le matériel souhaité.
Contractuellement, l’organisme bancaire ou l’établissement de crédit acquiert le bien pour lequel vous souhaiter mettre en la location financière, et l’entreprise s’engage à payer des loyers mensuels pendant la période convenue. L’utilisation du bien loué doit respecter les conditions générales prévues lors de la signature du contrat.
Cette location s’étend généralement sur une période de 2 à 5 ans.
Une fois que la période de location arrive à son terme, l’entreprise rend le matériel et pourra ainsi bénéficier de la version la plus récente du bien précédemment loué.
Les équipements à fortes composantes technologiques, dont les version évoluent rapidement, sont généralement les biens les plus adaptées à cette solution de leasing.
