Immeuble de bureaux, bâtiments industriels, entrepôts, hangars, magasins, pour devenir propriétaire le leasing se démarque du crédit-classique lorsqu’une entreprise décide d’investir dans de l’immobilier, construit ou à construire.
La location se fait pour un usage opérationnel et professionnel et permet à l’entreprise locataire de devenir propriétaire du bien immobilier loué à échéance du contrat de location.
Le contrat a généralement une durée allant de 7 à 15 ans.
Le contrat de crédit-bail immobilier est obligatoirement assorti d’une promesse unilatérale de vente de la part du crédit bailleur, qui prévoit que le locataire puisse devenir propriétaire de tout ou partie du bien à la fin du bail, soit par cession, soit par acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel ont été construits les immeubles loués, ou soit par transfert de propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant audit locataire.
La promesse unilatérale de vente comporte un prix fixé d’avance et tient compte des loyers versés, qui eux, sont librement négociés par les parties, pour leur montant et pour leur durée.
Le crédit-bail immobilier a l’énorme avantage d’offrir l’accession à la propriété sans apport, sans avoir besoin de mobiliser un capital de départ.
Les réglementations en vigueur varient lorsque le contrat a une durée inférieure ou supérieure à 12 ans. Le contrat de crédit-bail immobilier doit faire l’objet d’une publicité au registre foncier lorsque sa durée est supérieure à 12 ans. Cette formalité est à l’initiative du crédit bailleur.
La fiscalité peut connaître des particularités en fonction des régimes spéciaux régionaux, du régime fiscal de l’entreprise pour les impositions sur les plus-values, il existe aussi des dispenses possibles de réintégration fiscale, il conviendra d’étudier au cas par cas les opérations projetées.
Pour le financement des immeubles et bâtiments professionnels, le crédit-bail se positionne comme une solution idéale pour gérer au mieux les acquisitions immobilières, et s’adapter aux besoins d’agrandissement et aux évolutions des ambitions patrimoniales de l’entreprise.
Le crédit-bail immobilier permet à l’entreprise de devenir propriétaire sans apport de départ, tout en payant des loyers mensuels durant une période convenue lors de la mise en place de contrat.
Comment procéder :
