Le crédit-bail est une solution répondant au besoin de financement de l’ensemble des besoins d’investissements des entreprises qui est sous forme de deux composantes :
• Crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier permet de louer un bien immobilier existant ou non-existant et d’en devenir le propriétaire à la fin du contrat de location.
L’entreprise loue un bien immobilier, en bénéficiant dès la mise en place du contrat d’une promesse de vente, qu’elle peut actionner dès le terme du contrat de location.
Deux contrats sont donc préalablement définis à la mise en place :
Factuellement, l’entreprise locataire dispose d’un contrat avec la société de crédit-bail, qui est propriétaire du bien immobilier.
Ainsi, l’entreprise locataire peut financer son investissement immobilier sans qu’il y ait eu préalablement besoin d’un apport et d’un prêt bancaire.
La durée de cette location est comprise généralement entre 7 et 15 ans.
Une fois que la période de location arrive à échéance, l’entreprise acquiert le bien immobilier, soit en exécution de la promesse de vente, soit en acquisition directe des droits de propriétés.
• Crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier permet de louer des biens d’équipements, ou tout type de matériels avec la possibilité d’en réaliser l’acquisition dès la fin du contrat de location.
Deux contrats sont donc préalablement définis à la mise en place :
Dans la majorité des contrats, les biens utilisés par le crédit-preneur, soit l’entreprise, sont loués sur une période de 2 à 7 ans. Cette durée est déterminée d’après la « vie économique » du matériel. Les loyers, pouvant être mensuels ou trimestriels, sont payables d’avance (terme à échoir). Pour diminuer leur montant, le crédit-preneur peut verser un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré.
La valeur de rachat finale, dite valeur résiduelle du matériel tient compte des loyers déjà versés. Si l’entreprise ne lève pas son option d’achat, le matériel est restitué. Selon son état d’obsolescence, il sera ensuite revendu.
A noter : le crédit-bailleur est tenu à un devoir de vigilance l’obligeant à effectuer des vérifications sur la situation du crédit-preneur.
Le crédit-bail présente plusieurs avantages pour une entreprise.
Elle peut ainsi s’équiper d’un matériel sans mise de fonds initiale avec la possibilité d’en devenir propriétaire ultérieurement. Elle dispose d’équipement dernier cri : engin de chantier, matériel agricole, avion, utilitaires, équipements médicaux…
Les formalités administratives sont légères. Une sortie est possible dès la 4ème année pour le crédit-bail mobilier (contre 7 ans pour le crédit-bail immobilier).
Le crédit-bail mobilier permet un financement à 100 % TTC des matériels. C’est le crédit-bailleur qui finance la TVA liée à l’achat. Pour sa part, l’entreprise règle la TVA afférente au loyer, avant de la récupérer au fil des déclarations de TVA. Ces loyers peuvent être constants, dégressifs ou spécifiques. Ils sont calibrés selon les possibilités de l’entreprise.
Les charges de location de matériel, correspondant aux loyers payés, s’inscrivent dans le compte de résultat en tant que charges d’exploitation déductibles. Ils minorent d’autant le résultat imposable.